Données personnelles

Modèle à adapter / compléter

[La MOA] s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur la plateforme [URL] soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. »

DÉFINITIONS

Données personnelles

Les données personnelles concernent toute information qui se rapporte à une personne physique qui peut être identifiée voire simplement identifiable (même indirectement par référence à un identifiant, par recoupement d’informations ou par référence à un élément spécifique propre sur son identité physique, génétique, psychique culturelle ou sociale).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Il est le garant du respect de son ou ses traitements vis-à-vis de la législation en vigueur.

Utilisateur

Un individu avec un accès individuel et personnel à un (ou plusieurs) service fourni par [la MOA].

OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES

Finalités

(Veuillez préciser la finalité du traitement)

Le traitement a pour objet ...

Il permet : ...

Exemple : Les données collectées sur [nom plateforme] peuvent être utilisées exclusivement par le personnel ou les enseignants de [la MOA] pour :

• des fins pédagogiques par les enseignants de [la MOA]

• mieux comprendre l’usage qui est fait du site

• ...

Base légale

Article 6. 1.(e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

DONNÉES TRAITÉES

Catégories de données traitées

(Veuillez préciser la ou les catégories de données traitées)

• ...

Exemples :

• Identité, état civil : nom, prénom, mél...

• Vie personnelle : date de naissance...

• Vie professionnelle : fonctions, affectation, données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques)..

• Autres types de données : données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ;

Source des données
(Veuillez préciser la ou les personnes qui saisissent les données traitées)

...

Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données

Exemples :

• Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.

• Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe – mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée.

Prise de décision automatisée

Le traitement de données ne prévoit pas de prise de décision automatisée, telle que mentionnée à l’article 22 du RGPD.

PERSONNES CONCERNÉES

(Veuillez préciser les personnes concernées)

Le traitement de données concerne ...

Exemple :
... uniquement les personnes inscrites sur la plateforme : particulier, enseignant, apprenant, gestionnaire

DESTINATAIRES DES DONNÉES 

Catégorie de destinataires
(Veuillez préciser les destinataires des données)

Les destinataires de ces données sont :

• ...

Exemples :

• les enseignants, pour réaliser le suivi pédagogique

• les gestionnaires de la plateforme, pour toutes les données relatives à la navigation

• Les administrateurs techniques et fonctionnels peuvent être amenés à utiliser ces données pour garantir le fonctionnement de la plateforme.

• Par défaut, tous les utilisateurs de la plateforme peuvent voir votre profil

• ...

Transfert hors Union Européenne

Du fait de leur présence sur Internet, les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

(Veuillez préciser la durée de conservation de vos données)

Les données de [...] sont conservées [préciser durée].

SÉCURITÉ

(Veuillez préciser)

...

Exemple :
Parce que la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel sont essentielles, nous veillons à leur sécurité et prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que les données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de sécurité et de gestion des données à caractère personnel.

[La MOA] s’engage notamment à assurer la sécurité des données afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu’aux fins exclusives de gestion de l’offre de formation et des inscriptions aux sessions.

EXERCER SES DROITS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 consolidée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits à l’adresse suivante : [la MOA - adresse postale]

Vous disposez également d’un droit de modification et de rectification des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de [la MOA] :

• par voie électronique en remplissant le formulaire en ligne(lien vers formulaire)

• par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : [la MOA - adresse postale]

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL au lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

Contactez-nous

Délégué à la protection des données <mail_dpo>.